Textes relatifs à l’hygiène et sécurité au ministère de l’agriculture

● 1 – Fonction publique

• Partie IV (huit livres) du Code du Travail
• Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique, modifiant le Décret n°82-453 du 28 mai 1982 : Assistants et conseillers de prévention (article 4), Mission des assistants et des conseillers de prévention (article 4-1), Formation des Assistants et des conseillers de prévention (article 4-2).
• Circulaire du 09 août 2011 prise en application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique : extrait de la lettre de cadrage annexe 1 de la circulaire
• Circulaire FP/4 n° 1871 du 24 Janvier 1996 du Ministre de la Fonction publique : modalités d’application du décret susvisé

● 2 – Ministère de l’Agriculture

• Arrêté du 8 Février 1985 instituant les CHS au Ministère de l’agriculture
• Note de service DGA/SP/N96/N° 1207 du 12 Août 1996 relative à l’hygiène, la sécurité du travail et la médecine de prévention dans les services du Ministère de l’Agriculture
• Note de service du 28 Mai 1997 relative à la mise en place des CHS
• Décret n° 84-1029 du 23 Novembre 1984 relatif à l’hygiène et sécurité ainsi qu’à la prévention médicale
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/N° 2012-1007 - DGER/SDEDC/N2012-2004 du 11 janvier 2012 relative à la Médecine de prévention au bénéfice des agents affectés dans les services déconcentrés, les établissements publics d'enseignement agricole et les établissements publics nationaux (CEZ, INFOMA) et des enseignants et des documentalistes contractuels de droit public exerçant dans les établissements d’enseignement agricole privés sous contrat.
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/N° 2010-1116 du 01 juin 2010 sur le suivi médical post professionnel CMR – amiante

● 3 – Ministère de l’Agriculture (Enseignement technique)

• Loi n° 91-1 du 3 Janvier 1991
• Décret n° 93-602 du 27 Mars 1993 relatif aux missions de l’inspection du travail en agriculture dans les établissements d’enseignement technique et de formation agricole
• Décret n° 93-605 du 27 Mars 1993 instituant les Commissions d’hygiène et sécurité dans les établissements d’enseignement
• Note de service du 28 Juillet 1994 relative au nouveau cadre législatif et réglementaire relatif à l’hygiène et sécurité dans les établissements d’enseignement agricole

● 4 – Ministère de l’Agriculture (Enseignement supérieur)

• Décret n° 95-482 du 24 Avril 1995 relatif aux comités d’hygiène et sécurité dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre de l’enseignement supérieur

● 5 – Consulter le site intranet du MAAPRAT / onglet Missions supports / rubrique CHSM-SST