Textes de référence

Cadre législatif et réglementaire relatif à l'hygiène et à la sécurité.

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des textes officiels, décrets et lois régissant la santé et la sécurité au travail au sein du Ministère de l'Agriculture et de la Fonction Publique.

  • Partie IV (huit livres) du Code du Travail.
  • Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique, modifiant le Décret n°82-453 du 28 mai 1982 : Assistants et conseillers de prévention (article 4), Mission des assistants et des conseillers de prévention (article 4-1), Formation des Assistants et des conseillers de prévention (article 4-2).
  • Circulaire du 09 août 2011 prise en application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique : extrait de la lettre de cadrage annexe 1 de la circulaire.

  • Arrêté ministériel du 20 Avril 1999 portant création d’une commission ministérielle d’hygiène et de sécurité au Ministère de l’Agriculture et de la Pêche.
  • Note de service SG/SRH/SDDPRS/N° 2012-1049 du 24 mai 2012 relative à la mise en œuvre des règles d’hygiène, de sécurité et de formation médicale au Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de l’Autonomie et de la Forêt (MAAAF).
  • Note de service SG/SRH/SDDPRS/N° 2011-1033 du 08 février 2011 sur le suivi individuel de l’état de santé des personnels au MAAP (surveillance médicale simple et surveillance médicale spéciale pour les personnels exposés à des risques particuliers).
  • Note de service SG/SRH/SDDPRS/N° 2011-1186 du 04 août 2011 : Guide pour l’évaluation des risques professionnels et la rédaction du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) applicables aux agents relevant du MAAP quel que soit leur statut ou leur contrat.
  • Note de service SG/SRH/SDDPRS/N° 2010-1116 du 01 juin 2010 sur le suivi médical post professionnel CMR – amiante.

  • Loi n° 91-1 du 3 Janvier 1991.
  • Décret n° 93-602 du 27 Mars 1993 relatif aux missions de l’inspection du travail en agriculture dans les établissements d’enseignement technique et de formation agricole.
  • Décret n° 93-605 du 27 Mars 1993 instituant les Commissions d’hygiène et sécurité dans les établissements d’enseignement.
  • Note de service du 28 Juillet 1994 relative au nouveau cadre législatif et réglementaire relatif à l’hygiène et sécurité dans les établissements d’enseignement agricole.

  • Décret n° 95-482 du 24 Avril 1995 relatif aux comités d’hygiène et sécurité dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre de l’agriculture.